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C-61.1, r. 48 - Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque, susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat du pluvier siffleur (Charadrius melodus) ou du grèbe esclavon (Podiceps auritus).
D. 134-99, a. 4.
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